J.O. 290 du 14 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

NOR : SJSH0772448A



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 novembre 2007, la décision modificative no 1 portant sur le budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvée, conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 857 780,51 EUR, pour le fonctionnement à 270 839 (montant auquel s'ajoutent 46 000 au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 68 000 .